Direction & instances

Les compositions, rôles et modalités de fonctionnement de la gouvernance des hôpitaux sont définis par la loi HPST du 21 juillet 2009.

La Direction :

Le Directeur

Nommé par le ministre de la Santé, après consultation du président du conseil de surveillance, le directeur est le représentant légal de l’établissement. Il assure la gestion et la conduite générale et a autorité sur l’ensemble du personnel. Il ordonne les dépenses et les recettes et est responsable du bon fonctionnement de tous les services.

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Les instances

Le conseil de surveillance :

Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres :

  • des représentants des collectivités territoriales,
  • des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers,
  • enfin des personnes qualifiées et des représentants des usagers.

Cette instance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes et dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements.

Le directoire :

Le Directoire est un organe collégial composé de membres médicaux et administratifs. Il appuie et conseille le directeur du centre hospitalier dans la gestion et la conduite de l’établissement. Le Directoire approuve notamment le projet médical et prépare le projet d’établissement.

Il est présidé par le directeur, son vice-Président est le Médecin Président de la CME (Commission Médicale d’Etablissement) .

Les organes représentatifs et consultatifs

La Commission Médicale d’Établissement :

La CME est une instance essentiellement médicale. Elle est consultée et informée, notamment sur les orientations stratégiques de l’établissement, son plan de financement, la politique de recrutement des emplois médicaux.

Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle est en charge d’élaborer le projet médical.

Comité Technique d’Établissement

Instance consultative, le comité technique d’établissement associe les personnels hospitaliers à la gestion de l’établissement.

Il est composé de représentants élus du personnel non médical. Il est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’hôpital.

 le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

La CSIRMT est consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche dans le domaine des soins infirmiers. Elle est également compétente pour l’évaluation de ces soins et l’élaboration d’une politique de formation.

La Commission des usagers

La CDU est en charge des relations avec les usagers. Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.