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Vos droits et obligations

A l’hôpital, tout usager, patient comme visiteur, est détenteur de droits et de devoirs.

Les droits des patients

Les droits du patient vont de la garantie de la qualité des soins jusqu’à l’accès à l’information, en passant par le respect de l’intimité et de la vie privée. La charte de la personne hospitalisée décrit les droits de l’ensemble des usagers dans notre établissement de santé. Télécharger document relatif à la charte de la personne hospitalisée

 

Vos droits vous confèrent la possibilité de choisir lors de votre admission, la personne de votre entourage qui pourra assister aux entretiens médicaux. Celle-ci pourra vous aider à formuler vos souhaits et éventuelles directives anticipées. Les souhaits confiés à une personne de confiance, peuvent également être formulés par écrit plus particulièrement dans l’accompagnement d’une fin de vie afin que les équipes appliquent le meilleur choix thérapeutique.

 

En parallèle, l’établissement s’appuie sur une représentation des usagers au sein des différentes instances. Ils peuvent être saisis en cas de remarques et observations relatives à votre séjour.

La dignité et l’intimité

Les professionnels de l’établissement sont formés et sensibilisés au respect de la dignité et de l’intimité des patients. Ces principes élémentaires font partie des valeurs inscrites dans les priorités de l’établissement.

L’information et le consentement

Vous avez le droit d’être informé de votre état de santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.

 

Le médecin respectera votre volonté après vous avoir informé des conséquences de vos choix. Il le consignera dans votre dossier médical et vous demandera de noter le cas échéant, votre refus par écrit. Dans ce cas, une alternative vous sera proposée (ordonnance, suivi par votre médecin traitant…).

 

Toutefois, nous vous conseillons vivement de suivre les indications et recommandations du médecin afin de préserver au mieux votre santé.

La confidentialité des informations vous concernant

L’ensemble des professionnels est soumis au secret professionnel et au respect de la confidentialité. En cas de diagnostic grave, rien ne s’oppose, sauf avis contraire de votre part, à ce que votre famille ou la personne de confiance que vous aurez désignée, soit informée de manière à pouvoir vous apporter son soutien.

La personne de confiance

Dès votre admission à l’hôpital, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance. Il s’agit d’une personne majeure, suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions et à qui vous faites confiance (un membre de votre famille, un ami, votre médecin traitant…).

 

Cette personne de confiance pourra, si vous le souhaitez, vous aider dans les démarches à accomplir et assister à vos entretiens afin de vous accompagner dans les meilleurs choix médicaux à adopter.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin d’existence, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses volontés concernant les conditions de mise en place, de limitation, d’arrêt de traitement ou d’actes médicaux. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale. Leur contenu prévaut sur tout autre avis, sauf cas exceptionnels prévus par la loi.

 

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, confiez-les au médecin qui vous prend en charge ou signalez leur existence à un membre du personnel.

Les obligations et devoirs des usagers

Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité. Par ailleurs, l’hôpital est un lieu public soumis au respect des principes qui sous-tendent la république et la laïcité.

Tous les usagers sont égaux devant le service public. Pour l’établissement, cela signifie une égalité de traitement des patients mais également l’obligation de neutralité de la part de toutes les personnes, y compris au regard de leur religion. Il est essentiel – pour la sécurité et la santé de chacun – que patients et visiteurs respectent les règles de fonctionnement et d’organisation qui faciliteront votre séjour à l’hôpital.

 

Dans l’intérêt de tous, il est demandé :

  • de respecter et permettre le repos des autres patients
  • de n'apporter aucune gêne au fonctionnement du service
  • de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition
  • de ne pas introduire de boisson alcoolisées, de produits illicites, d'animal dans l'enceinte de l'établissement.

Le règlement intérieur du CHAM

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement spécifiques à l’Établissement concernant l’organisation administrative et médicale, les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux et aux usagers. Son contenu est conforme aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la Santé Publique.


Le règlement intérieur rappelle :

  • les droits et devoirs des patients et usagers
  • les droits et obligations des personnels, les conditions réglementaires de travail et les dispositions concernant les règles de conduite dans l’Établissement
  • les règles internes relatives à la sécurité, la gestion des risques, la communication

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Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers
253 rue Pierre de Coubertin
73208 ALBERTVILLE Cedex – FRANCE